Arrêtés

Type d’arrêté
  • Stationnement et circulation – Marché dominical
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  • Zone Bleue – Place Raymond Peynet
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  • Circulation des véhicules de plus de 16T de PTAC et d’une longueur supérieure à 10m
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  • Dépôts sauvages
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  • Arrêté n°013/2021PM
    Cédez le passage / Avenue de la Coussonnière
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  • Arrêté n°008/2021PM
    Accès et stationnement / Espace Lignerat
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  • Arrêté n°009/2021PM
    Accès/Chemin des Cordettes
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  • Arrêté n°20241045
    planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage dans le département du Puy-de-Dôme
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  • Arrêté n°20210587
    planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage
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  • Arrêté n°19-00746
    relatif à la lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de maladies dans le département du Puy-de-Dôme
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