Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal qui a une personnalité juridique distincte. Il est administré par un Conseil d’Administration de 13 membres. Pour permettre son fonctionnement, le C.C.A.S perçoit principalement une subvention de la part de la commune, mais également des revenus sous forme de dons divers.
Le Centre Communal d’Action Sociale développe différentes activités et missions légales ou facultatives orientées vers toute personne résident à Brassac-les-Mines. Il participe également à la lutte contre l’exclusion en collaboration avec certaines institutions publiques et privées (Conseil Départemental, CAF, MSA, CARSAT, associations). Il peut, sur sollicitation d’un travailleur social, accorder une aide financière ou alimentaire.
L’hébergement d’urgence
En 2021 la Ville de Brassac-les-Mines a renforcé son engagement dans la lutte contre les violences intrafamiliales, en se dotant d’un logement de répit.
Ce dernier permet d’héberger les victimes (personnes seules ou familles) qui se voient contraintes de quitter leur domicile conjugal en urgence et de leur proposer un accompagnement sur le plan social, juridique, administratif, médical, voire psychologique grâce au réseau de professionnels du territoire.
Durant la durée de la mise à l’abri, le CCAS prend en charge les victimes, en évaluant leur situation individuelle pour mettre en œuvre avec leur aval un plan d’aide visant à assurer leur sécurité et à recouvrer à terme leur autonomie.
La domiciliation
Le CCAS est habilité à assurer un service de domiciliation (articles L. 264-1 à L. 264-9 et articles D. 264-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles)
La domiciliation est la première porte d’entrée vers l’accès aux droits. Elle permet en effet à des personnes qui n’ont pas de domicile stable de disposer d’un justificatif de domicile et d’une adresse pour recevoir du courrier et bénéficier des aides et prestations sociales auxquelles elles peuvent prétendre, telles que le revenu de solidarité active (RSA).
La personne peut faire une demande de domiciliation auprès du CCAS ou du CIAS de la commune de son choix à la condition de respecter l’une des conditions suivantes : son lieu de séjour est situé sur le territoire de la commune à la date de demande de domiciliation, indépendamment de son mode de résidence ;
- Elle exerce une activité professionnelle sur le territoire de la commune ;
- Elle bénéficie d’une action d’insertion ou d’un suivi social, médico-social ou professionnel ou elle a entrepris des démarches à cet effet sur le territoire de la commune ;
- Elle a des liens familiaux avec une personne vivant dans la commune ;
- Elle exerce l’autorité parentale sur un enfant mineur qui y est scolarisé.
Chaque demande doit faire l’objet d’un rendez-vous avec l’assistante sociale du CCAS.